| Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 février 2010 |
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| Écrit par mairie | |
| 09-03-2010 | |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2010 Sous la Présidence de M. CLAIRET H., Maire, lecture est faite par M. ROUSSET R. du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 janvier 2010. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1° - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « SOCIAL » (E. CHOUVIER )Précarité : Au niveau de l’arrondissement de Montbrison une action de prise de conscience de la place de l’élu dans le secteur de la santé, et de la précarité en particulier, devrait se mettre en place. La parole sera donnée aux plus démunis. C.C.A.S. : Le goûter des retraités est programmé le 20 mars à la salle des fêtes, et celui des résidents de la maison de retraite le 23 mars.En accord avec le CCAS de Soleymieux, des provisions budgétaires seront prévues pour l’organisation d’actions en faveur des adolescents et de la semaine bleue pour les séniors. Petite enfance : Une réunion est prévue avec Odile CREPINGE le 9 mars. La fête du jeu est planifiée à Saint- Hilaire le 6 juin. L’après midi « jeux d’eau » est programmé le 6 juillet. L’anniversaire des enfants de 1 an sera organisé à Thinereilles le 21 mai. 2° - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « ECOLE » (J.L. SUCHET) Compte rendu est fait de la réunion Commission école avec les élus de Soleymieux le 9 février. Ces derniers confirment qu’il est matériellement impossible de créer une salle de réfectoire à Soleymieux. Une réflexion sera toutefois menée en vue de tenter d’améliorer les différents services proposés aux enfants. 3° – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU Compte rendu a été fait par M. MEJEAN de la DDT d’une étude de risque incendie en zone Forez. De cette étude, il ressort que la commune de Saint-Jean-Soleymieux n’est pas proposée pour classement en zone A (risque feu de forêt).Plusieurs subventions ont été votées au profit d’associations diverses : « Bouge-toi », « Moulin de Vignal », « Musée d’Usson », « Secours Populaire », « Musique d’automne ».Les premiers éléments pour la préparation du budget 2010 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet le Château ont été présentés aux membres du Bureau.Compte rendu est fait par Monsieur G. PSOMAS de la réunion de la Commission économique du 27 janvier. Le questionnaire relatif aux éventuelles zones économiques de notre commune sera complété par le Maire et envoyé à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet le Château.Compte rendu est fait par le Maire d’une réflexion autour de la problématique de diffusion culturelle en milieu rural. La commune de Saint-Jean-Soleymieux proposera le site de Thinereilles avec sa salle de conférence /réunions et son espace atelier. 4°– PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIEFaisant suite à la visite de Madame DE VILLELE, technicienne « Bâtiment » du Conseil Général de la Loire, un dossier de demande de subvention « Création d’un meublé touristique » a été préparé et envoyé. Ce dossier sera présenté à la Commission Technique Tourisme du 15 mars et traité en lien avec notre dossier général COCS en cours. Le Conseil Municipal décide de ne pas demander le label Tourisme et Handicap.Le Maire fera réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux, pour tous les ouvrages concernés par le chantier.L’étude prospective et financière en cours de réalisation par le percepteur a été revue par le Maire ce matin même. Cette étude devrait être terminée et validée d’ici une à deux semaines.Lors de la réunion du 18 décembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé de demander une aide de l’Etat au titre de l’enveloppe parlementaire du sénateur Bernard FOURNIER. Les fonds de celui-ci étant épuisés, le Maire propose de solliciter une aide similaire du sénateur Michel THIOLLIERE. Par délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le Maire a en faire la demande. 5° – PROJET ASSAINISSEMENT BOURG/CRUZILLEAu cours d’une réunion avec le Maître d’œuvre « B. INGENIERIE » le 22 février, il a été décidé le découpage en tranches suivant :- tranche ferme : le Bourg (partie Est)- tranche conditionnelle 1 : ancienne route de la Chapelle - tranche conditionnelle 2 : la Cruzille - rue du Lavoir - tranche conditionnelle 3 : la Cruzille – Extension du réseau Une seule option sera maintenue, à savoir la réfection du collecteur existant (Est du Bourg) pour un usage en eaux pluviales.Le chiffrage sera éclaté en fonction des demandes du Conseil Général, c’est à dire travaux eaux usées et travaux eaux pluviales.Trois lots seront considérés : Lot 1 : Réseaux, Lot 2 : Voirie, Lot 3 : Contrôles.Les travaux de réfection de l’ancienne route de la Chapelle seront intégrés dans le lot 2.L’appel d’offres fera l’objet d’une procédure adaptée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis à la mairie à la mi-avril et pourrait être revu et approuvé par le Conseil Municipal fin avril.Le Maire propose de solliciter une aide de l’Etat au titre de l’enveloppe parlementaire du député Jean-François CHOSSY. Par délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le Maire a en faire la demande. 6° – DISSIMULATION DES RESEAUX SECS Faisant suite à la demande du Maire, le SIEL a réalisé une étude d’avant projet sommaire concernant divers travaux relatifs à la dissimulation de réseaux secs : 6-1 – Dissimulation ancienne route de la Chapelle et RD 96Travaux de génie civil, dissimulation Basse Tension, câblage France Telecom et éclairageMontant H.T. des travaux : 96 600.00 € (estimation)Participation de la commune : 50 490.20 € (estimation)6-2 – Dissimulation rue du LavoirTravaux de génie civil, dissimulation Basse Tension, câblage France Telecom et éclairageMontant H.T. des travaux : 108 570.00 € (estimation)Participation de la commune : 53 432.00 € (estimation) 6-3 – Dissimulation Extension « Les Prés »Travaux de génie civil, dissimulation Basse Tension, câblage France Telecom Montant H.T. des travaux : 63 750.00 € (estimation)Participation de la commune : 31 695.00 € (estimation) Après en avoir débattu, il est décidé de ne pas s’engager pour l’instant dans la réalisation de ces travaux qui de toute façon devront être exécutés le cas échéant en même temps que les opérations sur les réseaux d’assainissement. 7° – AUGMENTATION DE CAPACITE DES LAGUNES DE SOLEYMIEUX Une étude de faisabilité avait été réalisée début 2008 par les services de la DDE pour une capacité de 1300 Equivalents Habitants.Trois solutions avaient alors été proposées : 1. La création de filtres plantés de roseaux sur l’emplacement du lagunage existant Coût de l’opération : : 756 000.00 € T.T.C. Coût d’entretien annuel : 4 298.85 € 2. Agrandissement des lagunes existantes avec création de filtres plantés de roseaux Coût de l’opération : : 521 000.00 € T.T.C. Coût d’entretien annuel : 6 096.76 € 3. Construction d’une station de traitement par boues activées Coût de l’opération : : 1 005 000.00 € T.T.C. Coût d’entretien annuel : 25 224.00 € La commune de Soleymieux, maître d’ouvrage, propose de préparer un appel d’offre pour choix du maître d’œuvre. Par délibération, le Conseil Municipal approuve la démarche de préparation d’un appel d’offres pour le choix du maître d’œuvre. 8° – ENVELOPPE CANTONALE VOIRIE 2010 Une répartition de l’enveloppe cantonale 2010 sera présentée à la Commission Permanente du Conseil Général le 15 mars. Le montant de la subvention proposée pour notre commune est de 14 500 € . 9° – PROJET D’AMENAGEMENT DE PISTE FORESTIERE Un projet de piste forestière est en cours d’étude par le Centre Régional de Propriété Forestière du Puy de Dôme.Ce projet concerne l’aménagement de la voirie forestière existante du Pied du Bœuf en limite des communes de la Chaulme et de Saint Clément de Valorgues avec la commune de Saint-Jean-Soleymieux.Le montant H.T. du projet s’élève à 61 073.75 € et pourrait être subventionné à hauteur de 80%. La partie restante, serait autofinancée au prorata du linéaire de chacune des communes concernées, soit un montant de 6 107.38 € pour la commune de Saint-Jean-Soleymieux. Deux places de dépôt seraient aménagées le long de cette piste permettant le changement des arbres sur les grumiers.Le Conseil Municipal soutient ce projet et le Maire en informera le technicien forestier du CRPF du Puy de Dôme. 10° – DEFENSE PARAGRELE 1 fusée a été tirée en 2009 et 2 fusées restent en stock. Une subvention de 250 € sera allouée en 2010. M. J.M. MONDON, responsable du Syndicat Paragrêle de la commune de Saint-Jean-Soleymieux est invité à l’assemblée générale le 6 mars 2010 à Sauvessanges (63) 11° - PREPARATION DU BUDGET 2010 Subventions : les montants des différentes subventions ont été décidés. Taux des taxes : Les taux de la taxe foncière bâti et de la taxe d’habitation seront augmentés de 1%. Mise aux normes des cellules de la gendarmerie : Une provision de 5 000 € sera prévue en investissement pour la mise aux normes des cellules. 12° - TERRAIN DE M. ET MME ODWROT Pour être en règle avec l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, Par délibération, le Conseil Municipal annule la délibération du 11 décembre 2009 concernant la cession de terrain de M et Mme ODWROT et approuve une nouvelle délibération précisant les modalités de cession, a savoir « à titre gratuit » pour création future éventuelle d’une voie communale sur le tracé du chemin existant au lieu-dit « les Réchaudes ». 13° - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Par délibération, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de locaux situés à Thinereilles, dans l’ancienne école du bois au profit de la MJC « les Fougères ». 14° - REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DE THINEREILLES Par délibération, le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement d’utilisation de la salle de Thinereilles. La salle sera mise gratuitement à disposition pour l’organisation d’apéritifs à l’occasion de mariages célébrés sur la commune. 15° PERMIS DE CONSTRUIRE - DECLARATIONS PREALABLES – CERTIFICAT D’URBANISME - DROIT DE PREEMPTION Permis de construire : FRIDIERE Marlène – Montchovet – Avis favorable GARRIER X. / PUISSANT S. – les Epinasses – Avis Favorable Commune de Saint-Jean-Soleymieux – le Bourg – Avis Favorable LAPLACE J. Pierre – la Prenarde – Réserves sur système d’assainissement Déclarations préalables : GRANGER M. – la Ribeyre – Aucune observation DARNON P. – le Mazet - Aucune observation JOUBERT M. – la Cruzille - Aucune observation Certificat d’Urbanisme : BROUSSON H. – le Bourg – Zone UB desservie Droit de Préemption : LINOSSIER B.– le Vorzet – La commune ne souhaite pas préempter BROUSSON H. le Bourg– La commune ne souhaite pas préempter 16° – DIVERS Prochaines réunions du Conseil Municipal les vendredis 26 mars, 30 avril et 4 juin 2010 à 20h00. |
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| Dernière mise à jour : ( 09-03-2010 ) |
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